Article R3423-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et rôle du président du conseil d'administration de l'Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales
Résumé Le président de l'Office est choisi par le gouvernement parmi les membres du conseil et dirige l'Office.
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
Il assure la direction générale de l'office.
2 versions