Code de la défense

Article R1321-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les pompiers de Paris ont des missions spécifiques à accomplir.

Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

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Historique des versions

Version 3

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Référence législative aux missions

Résumé des changements La description détaillée des missions de la brigade a été remplacée par une référence à l’article L 1424‑2 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

Version 2

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Suppression du terme ‘assistance’ dans le champ des missions

Résumé des changements La brigade a supprimé la mention « assistance » et l’expression « en détresse » dans son domaine 4, ne précisant plus qu’elle intervient uniquement pour les victimes d’accidents etc., sans préciser l’assistance préalable.

En vigueur à partir du lundi 13 octobre 2014

Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;

4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;

4° L'assistance et les secours d'urgence aux personnes en détresse ou victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.