Section parente

DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

15 — 19

JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

Article 1

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 27 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des marchés publics > > Art. 45 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 46 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Sct. Sous-section 4 : Partenariat d'innovation , Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 70-3 > >

1 version

4 créés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 79 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 142 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Sct. Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation, Art. 168-3 > >

1 version

2 créés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des marchés publics > > Art. 191 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 199 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 202 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Sct. Section 4 : Partenariat d'innovation , Art. 249-1, Art. 249-2 > >

1 version

3 créés