DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 11 → Version 3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 18 → Version 4
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 19 → Version 3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 19
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 8 : Partenariat d'innovationDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-4 → Version 1Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-5 → Version 1Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-6 → Version 1
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation , Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6
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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19