Créé le 1 mai 2008
Dans les régions d'outre-mer, les attributions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, prévu à l'article D. 6123-18, sont exercées par le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
cite
Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2014
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 18 septembre 2014
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Dans les régions d'outre-mer, les attributions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, prévu à l'article D. 6123-18, sont exercées par le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.