Retour à la section

Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Article suivant

Article R6523-17

Attributions spécifiques du comité régional en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Code du travail

Article R6523-16

Article R6523-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les COMITÉS REGIONAUX DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles des comités régionaux ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer, et un mot est supprimé dans une règle.

I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-3-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables.

II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : “ national et ” sont supprimés.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sous‐articles non applicables

Résumé des changements La liste des sous‐articles désignés comme non applicables a été modifiée : l’article numéro quatre est retiré tandis que les numéros seize à vingt sont ajoutés.

I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-3-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables.

II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : “ national et ” sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-4 et R. 6123-3-10 ne sont pas applicables.

II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : “ national et ” sont supprimés.