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Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

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Article R6523-19

Composition et fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en outre-mer

Code du travail

Article R6523-18

Article R6523-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en outre-mer

Résumé Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en outre-mer a de nouvelles missions, comme des activités spécifiques et des bilans annuels.

Au III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées après le troisième alinéa les dispositions suivantes :

3° Chaque année, des activités de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et du service militaire adapté dans la collectivité ;

4° Chaque année, du bilan des activités du conseil départemental, de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données relatives au territoire d'outre-mer concernées figurant dans les états statistiques et financiers des opérateurs de compétences.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références administratives et sources de données pour l’Outre-Mer

Résumé des changements Les modifications remplacent le « conseil général » par le « conseil départemental » et mettent à jour la source des données en passant du « département d’outre‑mer ; organismes paritaires collecteurs agréés » vers le « territoire d’outre‑mer ; opérateurs de compétences », élargissant ainsi la portée administrative et la provenance statistique.

Au III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées après le troisième alinéa les dispositions suivantes :

3° Chaque année, des activités de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et du service militaire adapté dans la collectivité ;

4° Chaque année, du bilan des activités du conseil départemental, de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données relatives au territoire d'outre-mer concernées figurant dans les états statistiques et financiers des opérateurs de compétences.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

Au III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées après le troisième alinéa les dispositions suivantes :

3° Chaque année, des activités de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et du service militaire adapté dans la collectivité ;

4° Chaque année, du bilan des activités du conseil général, de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données relatives au département d'outre-mer concernées figurant dans les états statistiques et financiers des organismes paritaires collecteurs agréés.