Décret n°2014-435 du 29 avril 2014

Article 1

Créé le 1 mai 2014 · En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et les usages numériques.

En lien avec les autres ministres concernés, elle traite les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d'inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Elle veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.

Elle suit pour le compte du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique l'élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Elle promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie.

La secrétaire d'Etat chargée du numérique accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique lui confie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014art. 3

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et les usages numériques.

En lien avec les autres ministres concernés, elle traite les

Elle suit pour le compte du ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique l'élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Elle promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie.

La secrétaire d'Etat chargée du numérique accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique lui confie.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et les usages numériques.
En lien avec les autres ministres concernés, elle traite les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d'inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Elle veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.
Elle suit pour le compte du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique l'élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Elle promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie.
La secrétaire d'Etat chargée du numérique accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique lui confie.