DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail voit ses attributions élargies pour inclure la formation professionnelle et le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance