Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités sur certaines missions et en réorganisant ses autorités conjointement avec d'autres ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre des droits des femmes
→ Version 2 : Réorganisation des attributions ministérielles
→ Version 2 : Réorganisation des attributions ministérielles
-Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014Art. 2