DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014
Art. 2

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Réorganisation des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités sur certaines missions et en réorganisant ses autorités conjointement avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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