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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des attributions du ministre de l'écologie
Résumé. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique et de gestion des ressources rares.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014Art. 1 : Rôles du ministre de l'écologie
→ Version 2 : Mise à jour des attributions ministérielles
→ Version 2 : Mise à jour des attributions ministérielles
-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014Art. 1