DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014
Art. 1

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Précision des attributions du ministre de l'écologie

Résumé. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique et de gestion des ressources rares.

A modifié les dispositions suivantes :

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