Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité du ministre des finances sur divers services
Résumé. Le décret modifie les services sous l'autorité du ministre des finances et des comptes publics, en ajoutant ou supprimant certains services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014Art. 2 : Décret organisant les attributions du ministre des finances
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations de services et ministères
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations de services et ministères
-Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014Art. 2