DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014
Art. 2

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Modification de l'autorité du ministre des finances sur divers services

Résumé. Le décret modifie les services sous l'autorité du ministre des finances et des comptes publics, en ajoutant ou supprimant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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