Article 1
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JORF n°0251 du 27 octobre 2013
Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 19 avril 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. 10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. 15 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. 18 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. Annexe 3 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. Annexe 4 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 > > Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11 > >
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6 modifiés
Article 11
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
(1) Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le présent décret peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)