Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 (Création du Parc national des Calanques) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des relevés cadastraux) à 10 (Modification des coordonnées géographiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Modification d'un décret sur les relevés cadastraux

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les relevés cadastraux.

Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 (Création du Parc national des Calanques) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des relevés cadastraux) à 10 (Modification des coordonnées géographiques) du présent décret.

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