Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de non-prélèvement
Résumé. Le décret modifie les coordonnées des zones de non-prélèvement pour plusieurs sites naturels protégés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 4 → Version 2
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 4