Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Art. Annexe 4

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Modification des zones de non-prélèvement

Résumé. Le décret modifie les coordonnées des zones de non-prélèvement pour plusieurs sites naturels protégés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 4 → Version 2
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Art. Annexe 4

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