JORF n° 0251 du 27 octobre 2013

Décret n° 2013-957 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction

Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Décision DG n° 2013-394 du 22 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Rapport relatif au décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits

Décret du 25 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à la Caisse des dépôts et consignations - Mme MAYENOBE (Catherine)

Décret du 25 octobre 2013 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

Arrêté du 16 octobre 2013 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 janvier 2013 portant désignation de représentants au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Décret du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales