JORF n°0251 du 27 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction
- Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
- Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
- Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 25 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à la Caisse des dépôts et consignations - Mme MAYENOBE (Catherine)
- Décret du 25 octobre 2013 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
- Arrêté du 16 octobre 2013 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances