Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coordonnées d'une zone de protection renforcée
Résumé. Les coordonnées de la zone de protection renforcée sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 5 → Version 2
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 5