Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er (Modification d'un décret sur les relevés cadastraux) et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Modification des relevés cadastraux

Résumé. Un décret remplace les anciens relevés cadastraux par de nouveaux, annexés au texte.

Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er (Modification d'un décret sur les relevés cadastraux) et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).

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