Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11

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Modification des coordonnées géographiques

Résumé. Les coordonnées géographiques de plusieurs points dans les zones de Port-Pin et En Vau sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 6 → Version 2Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 7 → Version 2Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 8 → Version 2
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11

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