Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions pour les missions opérationnelles
Résumé. Les missions de secours, de sécurité civile, de police et de douane sont exemptées de certaines interdictions et réglementations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. 18 : Exemptions pour les services d'intérêt général dans les parcs
→ Version 2 : Extension des dérogations pour les services de sécurité
→ Version 2 : Extension des dérogations pour les services de sécurité
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. 18