Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Art. Annexe 3

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Précision des coordonnées de délimitation de calanques et sites naturels

Résumé. Les coordonnées des points de délimitation des calanques et sites naturels sont précisées pour plusieurs zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. Annexe 3 → Version 2
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Art. Annexe 3

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