A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. R109-1
1 version
1 modifié
Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R109-2 → Version 8
- Code électoralArt. R109-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R110 → Version 3
- Code électoralArt. R110
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R110-1 → Version 1
- Code électoralArt. R110-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R111 → Version 3
- Code électoralArt. R111
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R112 → Version 3
- Code électoralArt. R112
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R113 → Version 3
- Code électoralArt. R113
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R114 → Version 4
- Code électoralArt. R114
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R117-1 → Version 2
- Code électoralArt. R117-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11