Code électoral

Article R111

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Article R111

Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 30 mars 1976 au 12 octobre 2006, puis depuis le 28 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bulletins de vote manuscrits

Résumé. Pour voter, il faut écrire les noms des deux candidats et de leurs remplaçants sur le bulletin.

Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Modifié parDécret n°2021-118 du 4 février 2021art. 3 : Modifications des règles électorales pour les élections départementales

En résumé. L’article impose désormais que les bulletins manuscrits contiennent obligatoirement les noms des membres et remplaçants du binôme candidat sous peine de nullité, renforçant ainsi la rigueur par rapport à la version précédente.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au vendredi 5 février 2021

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 7 : Modification des mentions obligatoires sur les bulletins de vote

En résumé. La règle exige désormais que les bulletins indiquent le nom et le remplaçant de chaque membre d’un binôme plutôt qu’un seul candidat.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 mars 2015

En résumé. La nouvelle version permet d’ajouter le nom du remplaçant désigné par un candidat sur le bulletin manuscrit, alors qu’auparavant seuls les noms des candidats étaient admis.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance