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Chapitre VII

Opérations de vote

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Article R112

Transmission des procès-verbaux des opérations électorales pour le recensement des votes

Code électoral

Article R111

Article R111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité des bulletins manuscrits pour l'élection des conseillers départementaux

Résumé Un bulletin manuscrit doit avoir les noms des candidats et leurs remplaçants pour être valide.

Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des exigences sur les bulletins manuscrits

Résumé des changements L’article impose désormais que les bulletins manuscrits contiennent obligatoirement les noms des membres et remplaçants du binôme candidat sous peine de nullité, renforçant ainsi la rigueur par rapport à la version précédente.

Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des exigences aux deux membres d’un binôme

Résumé des changements La règle exige désormais que les bulletins indiquent le nom et le remplaçant de chaque membre d’un binôme plutôt qu’un seul candidat.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

Version 2

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Ajout d’un nom de remplaçant autorisé

Résumé des changements La nouvelle version permet d’ajouter le nom du remplaçant désigné par un candidat sur le bulletin manuscrit, alors qu’auparavant seuls les noms des candidats étaient admis.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Les bulletins de vote ne peuvent comporter aucun nom propre autre que celui du ou des candidats.