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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

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Article 12

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R117-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R117-1