Code électoral

Article R110

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Article R110

Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221 (Remplacement des conseillers départementaux), précédé ou suivi de la mention suivante : " remplaçant ".

Les noms des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme de candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 30 mars 1976 au 21 mai 1997, puis depuis le 28 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des bulletins de vote pour les conseillers départementaux

Résumé. Les bulletins de vote pour les conseillers départementaux doivent inclure les noms des candidats et de leurs remplaçants, ces derniers en plus petits caractères.

Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221 (Remplacement des conseillers départementaux), précédé ou suivi de la mention suivante : " remplaçant ".

Les noms des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme de candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 5 : Modification des bulletins de vote pour les élections départementales

En résumé. L’article a été adapté aux élections départementales : il concerne désormais les binômes de candidats et ne prévoit plus la mention « suppléant » ; le nom du remplaçant est indiqué après chaque membre du binôme et doit être imprimé en caractères plus petits.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le texte actuel impose désormais l'affichage du nom du remplaçant ou suppléant sur chaque bulletin de vote avec une taille réduite, alors que la version précédente ne contenait aucune disposition à ce sujet et traitait plutôt d'un non-exigence de cautionnement pour le second tour.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mercredi 21 mai 1997

Source : Légifrance