JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 7

Article 7

L'article R. 111 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du candidat » sont remplacés par les mots : « de chaque membre du binôme de candidats » ;
2° Les mots : « du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature » sont remplacés par les mots : « pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 111 est ainsi modifié :

1° Les mots : « du candidat » sont remplacés par les mots : « de chaque membre du binôme de candidats » ;

2° Les mots : « du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature » sont remplacés par les mots : « pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant ».