Code électoral

Article R112

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Article R112

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Lorsque la commune dans laquelle est situé le bureau centralisateur est comprise dans plusieurs cantons, il est procédé au recensement des votes dans le bureau centralisateur désigné à cet effet en application du cinquième alinéa de l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote). Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats électoraux

Résumé. Après le dépouillement des votes, les résultats sont envoyés au bureau centralisateur du canton pour être comptabilisés et proclamés.

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Lorsque la commune dans laquelle est situé le bureau centralisateur est comprise dans plusieurs cantons, il est procédé au recensement des votes dans le bureau centralisateur désigné à cet effet en application du cinquième alinéa de l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote). Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015art. 2 : Simplification des règles pour les élections partielles de conseillers départementaux

En résumé. Le texte supprime l’expression « par porteur » et introduit une disposition précisant que lorsqu’une commune couvre plusieurs cantons, le recensement se fait dans un bureau centralisateur désigné conformément à l’article R 40.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 23 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 8 : Centralisation du comptage des votes

En résumé. Le texte déplace la réception et le comptage des procès‑verbaux électoraux d’un simple chef‑lieu de canton vers un « bureau centralisateur » dédié, renforçant ainsi la centralisation administrative.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 mars 2015

En résumé. La nouvelle version réduit la procédure : désormais un seul exemplaire scellé contenant toutes les pièces requises est envoyé à la préfecture sur porte d'un seul porteur plutôt que plusieurs copies signées transportées par deux membres.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 27 novembre 2007

Source : Légifrance