Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12

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Modification des règles de gestion des groupements d'établissements scolaires

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des groupements d'établissements scolaires, en simplifiant les procédures et en clarifiant les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationaleCode de l'éducationArt. D423-1 : Regroupements d'écoles pour la formation continue
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et renforcement de la gouvernance des GRETA
Code de l'éducationArt. D423-2 : Création de groupements d'établissements pour la formation continue
→ Version 2 : Introduction d’une convention de groupement et suppression de l’autorisation ministérielle individuelle
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12

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