Code de l'éducation

Article D423-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent comptable dans les groupements d'établissements

Résumé L'agent comptable de l'école principale gère aussi les finances du groupe d'écoles.

L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression du conseil de perfectionnement et simplification à un agent comptable

Résumé des changements Le texte a été réduit à une seule mention d'un agent comptable, supprimant la description détaillée du conseil de perfectionnement et de ses membres.

L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le conseil de perfectionnement est présidé par le président du conseil interétablissements.

Il est composé :

1° Du chef de l'établissement support ;

2° De chefs d'établissements membres du groupement ;

3° Du fonctionnaire ou agent chargé de la direction technique du groupement ;

4° Des conseillers en formation continue ;

5° Des représentants des personnels ;

6° D'un représentant du conseil régional ;

7° De personnalités qualifiées, dont des représentants d'organisations d'employeurs et de salariés à parts égales ;

8° De représentants des stagiaires.