Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades) et D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

  • une part modulable ;
  • une ou plusieurs parts fonctionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Indemnité pour l'accompagnement des élèves

Résumé. Les enseignants du primaire reçoivent une indemnité pour accompagner les élèves, y compris ceux en situation de handicap ou malades.

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades) et D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

  • une part modulable ;
  • une ou plusieurs parts fonctionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025art. 4 : Extension de l'indemnité pour les enseignants spécialisés

En résumé. La structure de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves a été modifiée pour inclure une part modulable en plus des parts fixes et fonctionnelles.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023art. 7 : Extension de l'indemnité pour les enseignants spécialisés

En résumé. L'article ajoute une précision sur la composition de l'indemnité, qui comprend désormais une part fixe et des parts fonctionnelles optionnelles.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2017-967 du 10 mai 2017art. 1 : Extension de l'indemnité aux enseignants en établissements spécialisés

En résumé. L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est étendue aux enseignants exerçant dans des établissements ou services de santé, médico-sociaux, ainsi que dans d'autres structures éducatives spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance