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Chapitre 2

Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré

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Article 8

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 août 2013

Résumé Les règles sur l'argent que reçoivent les enseignants du primaire pour aider les élèves ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3