Créé le 1 septembre 2023
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
Créé le 1 septembre 2023
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Créé parArrêté du 19 juillet 2023art. 7