En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Montant de l'indemnité pour les enseignants
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) est fixé à 1 250 €.