Arrêté du 30 août 2013

Article 1-4

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Article 1-4

Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;

2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €.

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Montants de l'indemnité modulable pour les enseignants

Résumé. Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité pour les enseignants accompagnant des élèves en difficulté sont fixés à environ 1 300 € pour la quatrième et 1 500 € pour la troisième.

Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;

2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €.

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