Décret n°2017-967 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 1

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Extension de l'indemnité aux enseignants en établissements spécialisés

Résumé. Les enseignants du premier degré dans les établissements de santé ou médico-sociaux, ainsi que dans certains autres établissements spécialisés, peuvent désormais bénéficier d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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