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Chapitre III

Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 4

Article 4

Au troisième alinéa de l'article 1 er du décret du 30 août 2013 susvisé, les mots : « peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. » sont remplacés par les mots : « peuvent s'ajouter :

«-une part modulable ;
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »

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Au troisième alinéa de l'article 1

er

du décret du 30 août 2013 susvisé, les mots : « peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. » sont remplacés par les mots : « peuvent s'ajouter :

«-une part modulable ;

«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »