Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une part fonctionnelle à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Résumé Les enseignants du premier degré ont maintenant une indemnité avec une partie fixe et des parties variables selon leur travail.
A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
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