Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) est fixé à 2 550 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du montant annuel de l'indemnité des enseignants

Résumé. Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et accompagnent les élèves est fixé à 2 550 €.

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) est fixé à 2 550 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 6 : Augmentation de l'indemnité des enseignants

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves a été augmenté, passant de 1 200 € à 2 550 €, et la mention 'taux' a été remplacée par 'montant'.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2016art. 1 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves a été triplé, passant de 400 € à 1 200 €.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance