Créé le 1 septembre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 2 550 €.
Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 6
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2023
Modifié parArrêté du 27 juin 2016art. 1
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016