En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut des conservateurs du patrimoine
Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
2 versions