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Arrêté du 19 août 2013

portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un CAP en aéronautique

Résumé. Un nouveau CAP en aéronautique est créé avec trois spécialisations, des règles pour l'obtenir et un stage de 12 semaines.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 25 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Création d'un CAP en aéronautique

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en aéronautique est créé avec trois spécialisations.

Il est créé la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle. Il comporte trois options : avionique, systèmes et structures.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Conditions d'obtention du CAP aéronautique

Résumé. Un arrêté du 19 août 2013 définit les règles pour obtenir un CAP en aéronautique, avec trois options possibles.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Définition des activités et règles pour le CAP aéronautique

Résumé. Un arrêté du 19 août 2013 définit les activités et les règles pour obtenir un CAP en aéronautique.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Durée du stage pour le CAP aéronautique

Résumé. La formation pour le CAP aéronautique inclut un stage de 12 semaines, réduit à 8 semaines pour les élèves en bac pro.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnelle est réduite à huit semaines définie en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Organisation du CAP Aéronautique

Résumé. L'article décrit les unités d'enseignement et les règles des examens pour le CAP en aéronautique.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP aéronautique

Résumé. Les candidats au CAP aéronautique doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et s'ils veulent faire une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de CAP aéronautique

Résumé. Les notes obtenues dans d'anciens examens de CAP en aéronautique peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves, sous conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs », de l'arrêté du 24 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » et à l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs », de l'arrêté du 24 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » et à l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Dates des premiers examens du CAP aéronautique

Résumé. Le premier examen pour le CAP aéronautique aura lieu en 2016, sauf pour certains candidats qui peuvent passer l'examen dès 2015.

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la première session d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2015 pour les candidats mentionnées au 1 (b) de l'article D. 337-7 du code de l'éducation (Conditions pour passer le CAP).

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Suppression des CAP aéronautiques

Résumé. Les certificats d'aptitude professionnelle pour les métiers de l'aéronautique sont supprimés après la dernière session d'examen en 2015.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "électricien systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 7 août 2003, de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité "mécanicien cellules d'aéronefs" défini par l'arrêté du 24 octobre 2002 et de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "maintenance des systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 31 juillet 2002, aura lieu en 2015.

A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2003Art. 1Arrêté du 7 août 2003Art. 2Arrêté du 7 août 2003Art. 3
- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les examens de CAP en aéronautique

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens de CAP en aéronautique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 19 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 19 août 2013
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Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10