Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 4

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Article 4

Les conservateurs en chef et les conservateurs généraux du patrimoine peuvent, en outre, être chargés des fonctions d'encadrement supérieur, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.
Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Rôles étendus pour les conservateurs supérieurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs en chef et généraux du patrimoine peuvent avoir des rôles de direction, de coordination, et même d'inspection générale.

Les conservateurs en chef et les conservateurs généraux du patrimoine peuvent, en outre, être chargés des fonctions d'encadrement supérieur, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.
Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

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