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Arrêté du 26 juillet 2013

portant création de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet des métiers d'art en orfèvrerie

Résumé. Un nouveau brevet des métiers d'art est créé pour l'orfèvrerie, avec des règles précises pour les études et les examens.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Règles pour le brevet des métiers d'art) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Création du brevet des métiers d'art en orfèvrerie

Résumé. Un nouveau brevet des métiers d'art est créé pour l'orfèvrerie, avec deux options : monture-tournure et gravures-ciselure.

Il est créé la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art à deux options : monture-tournure et gravures-ciselure dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Conditions d'accès à la spécialité orfèvrerie du BMA

Résumé. Pour entrer en première année d'études en orfèvrerie, il faut avoir un CAP dans des spécialités comme l'orfèvrerie, la bijouterie ou l'horlogerie.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :
― orfèvre à quatre options ;
― bronzier à trois options ;
― métiers de la gravure à quatre options ;
― arts et techniques de la bijouterie-joaillerie à trois options ;
― horlogerie.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Définition des activités et certifications pour l'orfèvrerie

Résumé. Un arrêté définit les activités et les certifications pour la spécialité 'orfèvrerie' du brevet des métiers d'art.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Organisation des études et examens pour le brevet en orfèvrerie

Résumé. L'article décrit comment les unités d'enseignement et les règles des examens pour le brevet des métiers d'art en orfèvrerie sont définis dans des annexes.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le BMA orfèvrerie

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art en orfèvrerie dure 14 semaines, avec des détails sur son organisation et ses objectifs dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art en orfèvrerie

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art en orfèvrerie, il faut avoir au moins 10/20 à l'épreuve pratique et à l'ensemble des épreuves.

La spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Passage d'options différentes pour le brevet des métiers d'art en orfèvrerie

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art en orfèvrerie qui veulent passer une autre option ne repassent que la partie spécifique de l'épreuve.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art qui souhaitent se présenter à l'autre option ne passent que la partie spécifique de l'épreuve professionnelle postulée.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Premier examen du brevet en orfèvrerie prévu pour 2016

Résumé. Le premier examen pour le brevet des métiers d'art en orfèvrerie aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur le brevet des métiers d'art

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 19 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9