Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les conservateurs généraux du patrimoine sont chargés de hautes responsabilités scientifiques et techniques en matière de conservation du patrimoine.
Ils ont vocation à assurer la direction de services centraux, de services déconcentrés, de services à compétence nationale ou de grands établissements relevant de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conservateurs généraux du patrimoine

Résumé. Les conservateurs généraux du patrimoine ont des rôles importants dans la protection et la gestion du patrimoine, en dirigeant des services spécialisés.

Les conservateurs généraux du patrimoine sont chargés de hautes responsabilités scientifiques et techniques en matière de conservation du patrimoine.
Ils ont vocation à assurer la direction de services centraux, de services déconcentrés, de services à compétence nationale ou de grands établissements relevant de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance