Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Chapitre V : Avancement

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Avancement de carrière des conservateurs

Résumé. Ce chapitre explique comment les conservateurs peuvent avancer dans leur carrière, en passant à des grades supérieurs selon leur expérience et leurs postes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Durée d'avancement dans la carrière de conservateur

Résumé. Ce décret fixe le temps nécessaire pour passer à l'échelon supérieur dans la carrière de conservateur, variant de 1 an à 4 ans selon le grade et l'échelon.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Conservateur général
Échelon spécial
5e échelon
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans
Conservateur en chef
7e échelon
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Conservateur
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
2e échelon de stage 6 mois
1er échelon de stage 1 an

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Conditions de promotion des conservateurs

Résumé. Les conservateurs peuvent être promus au grade de conservateur en chef s'ils ont atteint le cinquième échelon et ont au moins quatre ans d'expérience, en tenant compte de leur parcours professionnel et de leur mobilité.

Peuvent être nommés au choix au grade de conservateur en chef les conservateurs inscrits à un tableau d'avancement remplissant les conditions ci-après :
1° Avoir atteint le cinquième échelon de leur grade ;
2° Compter au moins quatre ans de services effectifs dans le corps.
Les avancements sont prononcés en prenant en compte les critères prévus par les lignes directrices de gestion établies conformément aux dispositions de l'article 12 (Promotion des agents publics : critères et égalité) du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 (Règles de mutation et durées d'occupation dans la fonction publique) relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment ceux portant sur la diversité des parcours professionnels et la mobilité.
Les avancements sont prononcés à l'échelon du grade de conservateur en chef comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade.
Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, ou, s'ils avaient atteint le dernier échelon de leur grade, à celle que leur aurait procurée une élévation audit échelon.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Conditions pour devenir conservateur général

Résumé. Pour devenir conservateur général, il faut avoir une carrière variée, être dans le grade depuis au moins un an et avoir travaillé dans au moins deux postes différents pendant deux ans chacun.

Peuvent être nommés au choix au grade de conservateur général les conservateurs en chef inscrits à un tableau d'avancement remplissant les conditions ci-après :
1° Justifier d'un parcours professionnel diversifié apprécié au regard de l'exercice de responsabilités d'encadrement ou de la qualité des travaux scientifiques effectués ;
2° Avoir atteint depuis au moins un an le quatrième échelon de leur grade ;
3° Avoir satisfait à l'obligation de mobilité géographique ou fonctionnelle, dans les conditions définies ci-après.
Pour satisfaire à l'obligation de mobilité, les intéressés doivent, depuis leur entrée dans le corps, avoir été affectés et avoir exercé leurs fonctions dans au moins deux postes, pendant une durée minimale de deux ans pour chaque poste.
Les intéressés peuvent également satisfaire à l'obligation de mobilité en exerçant leur activité pendant une durée d'au moins deux ans dans des postes, affectations ou fonctions qui relèvent d'une spécialité différente de la leur, dès lors que le changement de spécialité a satisfait à la procédure prévue à l'article 8 (Changement de spécialité pour les conservateurs du patrimoine).
Les conservateurs du patrimoine sont, pendant leur période de mobilité, soit en position d'activité, soit mis à disposition, soit placés en position de détachement.
Les services accomplis au titre de la mobilité sont assimilés à des services effectifs dans le corps d'origine.
Les fonctionnaires détachés ou directement intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine, s'ils ont effectué une mobilité pendant au moins deux ans au titre de leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ou s'ils justifient d'au moins deux ans de services en qualité de conservateur du patrimoine, ne sont pas soumis à l'obligation de mobilité pour être promus au grade de conservateur général.
Les conservateurs généraux du patrimoine sont nommés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans le grade de conservateur en chef lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 7e échelon du grade de conservateur en chef, il est reclassé au 4e échelon du grade de conservateur général sans conservation de son ancienneté acquise dans le 7e échelon du grade de conservateur en chef.

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conservateurs généraux

Résumé. Les conservateurs généraux peuvent accéder à l'échelon spécial après au moins trois ans dans le 5e échelon et soit six ans de détachement dans certains emplois, soit huit ans dans des fonctions supérieures.

Peuvent accéder à l'échelon spécial de leur grade les conservateurs généraux justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et :
1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois dont l'échelon terminal est doté d'une rémunération égale ou supérieure au traitement maximal du groupe hors échelle D, ou dans un emploi du secteur public de niveau comparable ;
2° Soit de huit années d'exercice dans des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine, dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ou dans un emploi de même niveau au sein des personnes morales de droit public. La liste de ces fonctions est fixée par arrêté des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.
Les services accomplis dans les emplois mentionnés au 1° sont pris en compte pour le calcul des huit années requises au titre du 2°.
Dans la limite de 20 % du nombre des nominations annuelles, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement à l'échelon spécial les conservateurs généraux justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade qui ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.
Pour le classement à l'échelon spécial, il est tenu compte du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans l'emploi mentionné au 1° pendant les deux années précédentes.
Le nombre de conservateurs généraux relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs des conservateurs généraux. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Chapitre V : Avancement
Article 22
Article 23
Article 24
Article 24-1