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Modification des règles d'application du Code de l'éducation dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du décret de référence
- Code de l'éducationArt. R261-6, Art. D*261-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D*261-6, Art. D*263-8, Art. D*263-9, Art. D*263-10, Art. R263-8, Art. D*264-8, Art. D*264-9, Art. D264-10, Art. R264-8