Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R261-6, Art. D*261-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D*261-6, Art. D*263-8, Art. D*263-9, Art. D*263-10, Art. R263-8, Art. D*264-8, Art. D*264-9, Art. D264-10, Art. R264-8

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Modification des règles d'application du Code de l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du Code de l'éducation dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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