Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 8
Code de l'éducation
Article D*264-8
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 8
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 20 août 2013
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles
D. 242-1
à
D. 242-14
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