Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 8
Créé le 17 juillet 2004
Sont applicables en Polynésie française les articles D*. 242-1 à D.* 242-14.
Code de l'éducation
Article D*263-8
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 8
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 20 août 2013
Sont applicables en Polynésie française les articles D*. 242-1 à D.* 242-14.