Article D*261-6
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 8
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1 cité
Code de l'éducation
Article D*261-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 242-1 à D. 242-14.