Code de l'éducation

Article D*263-9

Abrogé21 août 2013

Créé le 17 juillet 2004

Pour l'application en Polynésie française de l'article D. 242-7, les mots : " dans un cadre régional ou interrégional " sont remplacés par les mots : " dans le territoire de la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ".

Effets de cet article

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Code de l'éducation

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 8

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 20 août 2013

Pour l'application en Polynésie française de l'

article D. 242-7

, les mots : " dans un cadre régional ou interrégional " sont remplacés par les mots : " dans le territoire de la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ".