Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 15, Art. 16, Art. 28, Art. 36, Art. 44

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Modification des règles de transit et d'exportation des armes

Résumé. Les règles pour le transit et l'exportation d'armes et de matériel de guerre sont mises à jour, notamment en simplifiant les catégories d'armes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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