Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 3, Art. 11

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Modification des règles sur la détention et le transport d'armes

Résumé. Les règles de détention et de transport d'armes pour les entreprises et les convoyeurs de fonds sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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