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Modification des règles sur la détention et le transport d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 3, Art. 11
Décret n°2013-723 du 12 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 3, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 3, Art. 11
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles de stockage des armes pour les services de sécurité
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 7
Modification des règles de transit et d'exportation des armes
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 10
Art. 11 (VD)
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 3 (VD)
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000